La souscription d’un crédit immobilier ne nécessite pas obligatoirement une assurance. Néanmoins, certains établissements prêteurs peuvent l’exiger pour se protéger en cas de décès ou d’invalidité du souscripteur. Quoi qu’il en soit, accepter l’assurance emprunteur proposée par sa banque n’est pas obligatoire et celle-ci ne peut pas refuser un changement d’organisme. Découvrez les clés pour changer votre assurance de prêt immobilier ainsi que les divers avantages que cela apporte.
Est-il possible de changer d’assurance de prêt immobilier ?
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement pour souscrire un crédit immobilier. Cependant, l’organisme de crédit peut imposer cette assurance. Les banques proposent par défaut cette garantie, mais changer d’assurance de prêt immobilier est tout à fait possible, et ce, à tout moment et sans aucun justificatif. Grâce à la délégation d’assurance, souscrire un contrat individuel auprès de la compagnie d’assurance de son choix est autorisé par la loi. Cela signifie que le souscripteur n’est pas obligé d’opter pour le contrat groupe de l’établissement bancaire auquel il est rattaché. Ce dernier est tenu d’informer son client de la possibilité de cette démarche et ne pas le pousser à choisir ses produits maison. Ce changement permet de réaliser jusqu’à 50 % d’économies. En effet, en raison d’une baisse des taux emprunteur, les banques ont augmenté le prix de l’assurance de crédit. En revanche, à cause d’une forte concurrence, les assureurs ont dû baisser leurs tarifs.
Comment fonctionne le changement d’assurance de prêt pour un bien immobilier ?
Afin que le changement d’assurance de prêt pour un bien immobilier se passe dans de bonnes conditions, l’assuré doit respecter certains critères. Il faut que la nouvelle assurance soit souscrite avant la résiliation de l’ancienne. Le souscripteur ne doit pas avoir de trou dans sa couverture. Attendre la date d’anniversaire n’est donc plus nécessaire pour résilier cette garantie. L’assuré est également tenu de respecter les équivalences de garanties imposées par sa banque. Les deux assurances doivent ainsi couvrir les mêmes risques, ni plus ni moins. La fiche d’information standardisée fournie avec l’offre de prêt détaille les garanties minimales à respecter. Pour changer son assurance emprunteur, utiliser un comparateur en ligne est une excellente solution. Gratuit et intuitif, cela offre un gain de temps considérable et permet de trouver une assurance de crédit immobilier proposant les mêmes garanties que celles de l’organisme prêteur. Une fois que la comparaison des offres d’assurances via un simulateur est terminée, le souscripteur doit transmettre cette dernière à sa banque prêteuse et joindre une lettre de résiliation. Celle-ci dispose de 10 jours pour répondre et envoyer un nouvel avenant. Elle doit aussi transmettre le nouveau taux effectif global. Cet avenant doit être signé et daté puis transmis de nouveau à la banque ainsi qu’à l’assureur.
Quand changer son assurance de prêt ?
Celui qui souhaite changer son assurance de prêt peut le faire à tout moment, soit avant 1 an, après 1 an ou en cours. Cette garantie assure le prêt pendant plus de 20 ans, l’assurance et le taux ne sont donc pas figés.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ? les avantages
Changer d’assurance emprunteur apporte de nombreux avantages. En changeant d’assurance de crédit immobilier, obtenir de meilleures garanties est possible. Ainsi, l'assuré peut profiter d’une couverture adaptée à son profil et à ses réels besoins. La compagnie d’assurance propose des offres sur mesure, ce qui permet de faire des économies (jusqu’à 50 % de baisse de cotisation), étant donné que le souscripteur ne paie que pour ce qu’il lui est nécessaire. Pour ceux qui présentent des risques, c’est-à-dire, une maladie ou un sport à risque, certains organismes spécialisés existent. Grâce au comparateur d’assurance de prêt immobilier, en seulement quelques clics, il est possible de cocher “risque médical” et de se tourner vers un acteur dédié. Gratuit et sans engagement, cet outil en ligne donne la possibilité de bénéficier des meilleures offres en termes de rapport garanties/prix.
Les lois sur le changement d’assurance en cours de prêt
Depuis 2010, plusieurs lois ont été mises en place afin d’aider les consommateurs et leur permettre de profiter d’une réduction du coût de leur assurance en cours de prêt.
Loi Lagarde
La loi Lagarde est fixée par l’article L.312-9 (article L.312-8) de 2010 et fait référence à la réforme du crédit à la consommation. Elle libéralise le recours à la délégation d’assurance, ce qui permet au souscripteur de choisir le contrat qu’il souhaite. Cette loi indique que les organismes bancaires ne sont pas autorisés à refuser un contrat d’assurance emprunteur d’un autre concurrent, tant que les garanties proposées sont équivalentes.
Loi Lemoine
La loi Lemoine, promulguée depuis le 1er juin 2022, donne la possibilité de changer d’assurance de prêt pour un achat immobilier à tout moment. Celle-ci permet de résilier le contrat d’assurance de manière simplifiée, sans justificatif et de réaliser des économies.
Loi Hamon
Depuis le 17 Décembre 2013, la loi Hamon offre la possibilité de changer d’assurance de crédit immobilier pendant la première année du contrat. Ce changement n’implique aucuns frais supplémentaires.
Amendement Bourquin
Depuis l’avènement du droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur en 2017, fixé par l’article L.313-30 du Code des assurances, les choses ont fortement évolué. L’Amendement Bourquin permet de résilier les contrats tous les ans à la date d’échéance.
La banque a-t-elle le droit de refuser un changement de crédit immobilier ?
L’organisme prêteur ne peut ni refuser une délégation d’assurance, ni modifier les conditions du prêt, ni facturer des frais de résiliation. Ce dernier a 10 jours pour accepter ou refuser la demande. Lorsque la demande est acceptée, la banque dispose à nouveau d’un délai de 10 jours pour faire parvenir l’avenant d’un nouveau contrat. Dans le cas d’un refus, celui-ci doit être justifié par un motif légitime, comme une non-équivalence des garanties entre les deux établissements.
Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?
Tous les assureurs sont en mesure de proposer des offres attractives, adaptées à chaque profil. Pour trouver la meilleure assurance de prêt immobilier, l’outil comparatif en ligne est efficace et rapide. Ce comparateur permet en quelques minutes de choisir l’offre qui saura répondre le mieux à ses besoins.